Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) est un dispositif du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DGEFP).

Le CIVIS s’adresse aux jeunes de 18 à 22 ans.

Pour les jeunes de plus de 22 ans, la durée du contrat est ajustée de façon à ce que l’échéance du contrat intervienne avant qu’ils aient 25 ans.

Le CIVIS est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L 122.2 du Code du Travail (3 ans maximum),

L’aide financière de l’Etat : son montant est forfaitaire, et calculé au taux horaire du SMIC pour un contrat de travail à temps plein (35 heures) cotisations sociales et patronales incluses, soit 1544 Euros par mois au 1er juillet 2003.

Cette aide est fixée à :

 66 % du SMIC pour les activités dans les domaines de l’aide aux personnes menacées d’exclusion, de l’aide aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de la politique d’intégration et du sport.
 33 % du SMIC pour les autres activités.

L’aide financière de l’Etat est destinée à couvrir une partie des coûts salariaux du jeune. Cette aide peut être cumulée avec les exonérations de cotisations sociales introduites par la Loi « FILLON« .

Une aide complémentaire peut être attribuée à un jeune présentant des difficultés particulières d’insertion. Cette aide est forfaitaire, modulable, et plafonnée à 2400 Euros par an et par convention. Le versement de l’aide est effectué mensuellement et par avance, à compter de la date d’embauche du jeune et pendant la durée du contrat. L’aide est suspendue pendant les périodes d’absence du jeune.

A la fin du contrat :

 pas d’indemnité de précarité versée à la fin du contrat,
 le délai de carence entre deux contrats ne s’applique pas,
 le contrat peut être renouvelé une fois, sans que la durée maximale prévue à l’article L 122.2 du Code du Travail soit applicable,
 les règles de ruptures des CDD sont applicables (rupture d’un commun accord, faute grave, force majeure ou justification d’une embauche sous CDI)

Le dossier de candidature doit être retiré, renseigné et adressé à la DDTEFP, par les organismes de droit privé à but non lucratif pour chaque jeune dont le recrutement est envisagé, et pour lequel la participation de l’Etat est sollicitée. Ce dossier comprend : une convention individuelle, un cahier des charges.

Le CIVIS Sport

Le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est engagé dans le soutien au développement de l’emploi et à la professionnalisation de l’encadrement du mouvement associatif. Les services de l’Etat, DRDJS, DDJS, peuvent être sollicités en tant que conseil pour la préparation du projet d’embauche (Association et/ou futur employé). Les emplois créés pourront permettre notamment :

 De favoriser les activités s’appuyant sur le sport comme facteur de cohésion sociale que l’on retrouve le plus souvent dans les sites de la politique de la ville.
 De lutter contre les incivilités et les violences à l’occasion des manifestations sportives.
 De développer les activités sportives à caractère éducatif, périscolaires s’inscrivant dans le cadre du dispositif interministériel des contrats éducatifs locaux.

Correspondants

DRDJS 34	Secrétariat	04 67 10 14 83
DRDJS34	Catherine AUDIC CIVIS jeunesse	04 67 10 14 57
DRDJS34	Jean-Christophe AUBIN CIVIS sport	04 67 10 14 78
DRDJS34	Gilbert ROMIEU CIVIS sport	04 67 10 14 82
DDJS11	Claude LAMBERT	04 68 11 98 98
DDJS30	Dominique VIRIÉ	04 66 28 82 82
DDJS48	mail	04 66 49 14 20
DDJS66	Gérard MEROU	04 68 35 50 49

Publié le : 30 mai 2008