Pour l’utilisation des locaux non destinés à l’accueil habituel des mineurs tels que les gîtes et auberges de jeunesse non classés en établissement de type R, cet accueil ne peut être qu’occasionnel, et il convient de le réserver plus particulièrement aux adolescents.

Les organisateurs doivent au préalable obtenir des informations auprès des propriétaires et des locataires de ces lieux. De même, il leur incombe de s’informer auprès des services départementaux et des communes des dispositions éventuellement prises par arrêtés préfectoraux ou municipaux.

Concernant les refuges, un décret vient de modifier le code du tourisme (décret du 23 mars 2007) : il définit la notion de refuge, les conditions d’accueil minimum et précise que les mineurs peuvent y être hébergés.

Les locaux à usage d’habitation tels que les studios soumis à des règles de construction et de sécurité moins contraignantes, ne sont pas adaptés pour recevoir des groupes de mineurs.

Enfin, l’utilisation d’abris tels que les granges est possible de façon occasionnelle.

Textes de référence
 Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme
 * Articles R227-5 à R227-11 du code de l’action sociale et des familles relatif à l’hygiène et la sécurité
 Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles

 Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
 Recommandations du Ministère de la jeunesse et des sports, du secrétariat d’Etat a tourisme et de la fédération nationale de l’hôtellerie de plein air pour l’accueil de groupes de mineurs en camping. Avril 2001