Le contrôle de l’Etat


Les accueils de mineurs avec et sans hébergement sont placés sous le contrôle du préfet, et plus particulièrement de la direction départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ce contrôle s’exerce de plusieurs façons :
- avant le séjour par la déclaration obligatoire qui doit être effectuée auprès de la Ddjs par toute personne qui désire effectuer un séjour de vacances. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer ici

par les vérifications fait par les services d’Etat du respect par l’organisateur des normes réglementaires, dans les domaines des conditions de qualifications des encadrants, des normes sanitaires, de sécurités...

par le pouvoir dont dispose le préfet de s’opposer à l’ouverture d’un séjour qui ne remplirait pas les conditions réglementaires d’ouverture et de fonctionnement.

- pendant le séjour Des contrôles peuvent être menées en coordination par les services de plusieurs administrations : Jeunesse et Sports, Affaires sanitaires et sociales, concurrence, consommation et répression des fraudes, gendarmerie, services vétérinaires.

Les direction de la jeunesse et des sports sont également chargées de veiller au contenu et à l’identification du projet éducatif de l’organisateur de séjour, au déroulement du séjour et des activités proposées aux enfants dans le cadre du projet pédagogique, ainsi qu’aux conditions matérielles de réalisation du séjour. Ce contrôle peut être effectué sur site à tout moment.

Le préfet dispose du pouvoir d’adresser des injonctions à toute personne qui exerce une responsabilités dans l’accueil des mineurs ou aux exploitants des locaux pour mettre fin aux manquements qui peuvent se faire jour. Peuvent être aussi prononcées des mesures de suspension provisoire ou d’interdiction, dès lors que la santé et la sécurité des enfants auraient été mis en danger ;

Publié le : 19 juin 2008