-
Portail
-
Accueil de loisirs
- Info BAFA-BAFD 2010
- BAFA - BAFD
- La réglementation des accueils et séjours
-
Formation continue
-
Les déclarations
-
La déclaration des séjours
-
Les instructions sur les conditions d’accueil
-
La déclaration des séjours
-
Les organisateurs d’accueil de loisirs
- Rôle de l’état
- TAM - Télédéclaration d’Accueil de Mineurs
- Les dispositions sur les conditions d’accueil
-
Les diplômes permettant d’exercer
-
Examens Formations
- S’inscrire à un examen
-
Résultats des examens
- Session DEAMP du 29 juin 2010 : les candidats admis
- BEESAN - Examen final
- DE Auxiliaire de Puériculture (VAE)
- BEES 1 Basket-Ball
- Diplôme de Préparateur en Pharmacie Hospitalière par VAE
- Diplôme d’Accompagnateur en Moyenne Montagne - Examen final
- BEES 1er degré FOOTBALL
- DE Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale
- BAFD
- BEES 1 Plongée-subaquatique
- D.E. Masseur Kinésithérapeuthe
-
Métiers de l’animation
- Diplômes professionnels
- Titres ou diplômes non professionnels
- Métiers du sport
- Formations
- V.A.E
- Equivalences
- Concours
- Dispositifs d’aide à l’emploi
- ORMAS
- DEFA
-
Jeunesse
- Information jeunesse
- Initiatives des jeunes
- Mobilité internationale des jeunes
- Actions éducatives spécifiques
- Droits des jeunes
-
Sport
-
Réglementation
- Déclaration d’Établissement sportif
- Déclaration d’Éducateur sportif
-
Sport en région
- Les conseillers sportifs (CTS)
- Pratiquer une activité sportive
-
Agrément et vie associative
- Associations et sport
-
Haut niveau
- Le sport de haut niveau en Languedoc-Roussillon
- Les dispostifs d’aides aux sportif(ve)s de haut niveau
-
Fonction éducative
- La fonction sociale et éducative du sport
-
Sport et santé
- Pôle santé
-
Préserver la santé des pratiquants
- Maltraitances et violences sexuelles
- Surveillance médicale des sportifs de haut niveau
- Etude et recherche
- Médecine du sport
- Prévention du dopage
- Collectif EPS
- Promouvoir des activités physiques pour tous
- Sport et handicap
- Concours "Femmes et sport"
- Le sport professionnel
-
Les équipements
- L’organisation de manifestations sportives
- Les équipements sportifs
- EU : SPORT : FUTURE
- C.N.D.S aide financière
-
Réglementation
-
Vie associative
-
Les associations en pratique
- Le cadre légal : la loi et le décret de 1901
- Comment créer le projet collectif sous forme associative ?
- Ecrire des statuts
-
L’association devient employeur
- Etablir un contrat de travail
- Devenir employeur...
- Devenir employeur, les questions préalables incontournables
- En 7 points, les formalités de déclarations, les documents à établir, les affichages obligatoires
- Des conventions collectives et des associations employeurs...
- Des dispositifs pour rendre l’emploi plus accessible
- et si les sigles restaient mystérieux....
- Les responsabilités dans l’association
-
Les agréments
- Inventaire des différents agréments existants
- L’agrément Jeunesse Education Populaire
- Qu’est ce qu’un agrément ?
-
Les bénévoles
- Le guide du bénévole
- Guides pratiques des bénévoles, édition 2009
-
Les chèques restaurant pour les bénévoles
-
Dons et fiscalité
-
Les volontariats et le service civil
- Comment s’informer sur les missions de volontariat ?
- Il existe de multiple formes de volontariats
- Le volontariat associatif
- L’articulation du volontariat associatif avec le service civil volontaire
- Comment demander un agrément ?
- Distinctions honorifiques
- Les aides aux associations
- Qui peut vous informer ? vous accompagner ?
- Les associations en France et en Languedoc-Roussillon
- Ressources documentaires
- Subvention en ligne
- Rechercher des partenaires financiers, comment s’y retrouver ?
-
Les associations en pratique
-
Politiques territoriales
- solidar’été
-
Prévention de la délinquance (CLSPD)
- Politique de la ville
-
Carte des conseillers
- Webletter
-
Actualités
- Appel à projets - formations 2010-2011
- Résultats BEES 1 Plongée-subaquatique
- Résultats DE Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale
- Résultats Examen final AMM
- Résultats Diplôme de Préparateur en pharmacie hospitalière par VAE
- Résutats D.E. Masseur Kinésithérapeuthe
- Résultats BEES 1 Football (CCC)
- Résultats BEES 1 Basket-Ball
- Etude 2009 "emploi, formation, métier" de la branche sport en région
- POLITIQUE DE LA JEUNESSE : LE LIVRE VERT
- Concours Commission Européenne
- Les Lauréats du Défi Jeunes 2009
- Relations Etat-Associations : consolidation du dialogue, simplification des démarches
- GRIPPE TYPE A H1 N1
- Un nouveau site pour " ENVIE d’AGIR"
- Jeunesse et Sports en Languedoc-Roussillon 2009
- Le "Certificat de Formation à la Gestion Associative" (C.F.G.A.) existe !
- Nouvelle édition : la prescription des Activités physiques
- Le sport de haut niveau en Languedoc-Roussillon
- Le CDVA en Languedoc-Roussillon 2010
- Envie d’Agir en Languedoc-Roussillon
- Infos BAFA-BAFD 2010
-
Accueil de loisirs
Le contrôle de l’Etat
Les accueils de mineurs avec et sans hébergement sont placés sous le contrôle du préfet, et plus particulièrement de la direction départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ce contrôle s’exerce de plusieurs façons :
avant le séjour
par la déclaration obligatoire qui doit être effectuée auprès de la Ddjs par toute personne qui désire effectuer un séjour de vacances. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer ici
par les vérifications fait par les services d’Etat du respect par l’organisateur des normes réglementaires, dans les domaines des conditions de qualifications des encadrants, des normes sanitaires, de sécurités...
par le pouvoir dont dispose le préfet de s’opposer à l’ouverture d’un séjour qui ne remplirait pas les conditions réglementaires d’ouverture et de fonctionnement.
pendant le séjour
Des contrôles peuvent être menées en coordination par les services de plusieurs administrations : Jeunesse et Sports, Affaires sanitaires et sociales, concurrence, consommation et répression des fraudes, gendarmerie, services vétérinaires.
Les direction de la jeunesse et des sports sont également chargées de veiller au contenu et à l’identification du projet éducatif de l’organisateur de séjour, au déroulement du séjour et des activités proposées aux enfants dans le cadre du projet pédagogique, ainsi qu’aux conditions matérielles de réalisation du séjour. Ce contrôle peut être effectué sur site à tout moment.
Le préfet dispose du pouvoir d’adresser des injonctions à toute personne qui exerce une responsabilités dans l’accueil des mineurs ou aux exploitants des locaux pour mettre fin aux manquements qui peuvent se faire jour. Peuvent être aussi prononcées des mesures de suspension provisoire ou d’interdiction, dès lors que la santé et la sécurité des enfants auraient été mis en danger ;



