Les personnes titulaires de diplômes étrangers ou communautaires peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’allègements de tout ou partie de formations ou diplômes.

COMPOSITION DU DOSSIER

à établir en double exemplaire

1) Lettre manuscrite de demande d’équivalence (motivation, BEES sollicité, …),

2) Fiche descriptive personnelle avec photo d’identité (modèle ci-joint),

3) Fiche récapitulative de la formation et de l’expérience professionnelle d’enseignement (modèle ci-joint),

4) Photocopie lisible de tout document d’identité mentionnant la nationalité (généralement passeport en cours de validité) [*],

5) Photocopie lisible de la carte de séjour valide (pour non communautaires),

6) Photocopie lisible des diplômes et titres obtenus [*],

7) Contenu des études et des stages effectués pendant la formation (le programme officiel délivré et attesté par l’organisme de formation précisera notamment le nombre d’heures suivies dans chaque matière, la nature et la durée des stages pratiques) [*],

8) Justificatifs de la reconnaissance éventuelle de la formation ou du diplôme par les autorités compétentes de l’Etat membre (pour communautaires) [*],

9) Si le titre a été acquis dans un pays tiers et qu’il est néanmoins admis en équivalence dans un Etat membre, justificatif de la reconnaissance de ce titre par cet Etat

(pour communautaires) [*],

10) Attestations éventuelles de l’exercice de la profession dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen, signées des employeurs et décrivant les fonctions exercées et le nombre d’heures effectuées (pour communautaires) [*],

11) Le cas échéant, autres titres et palmarès sportif [*].

[*] les copies des documents précités doivent être obligatoirement traduites en français par un organisme assermenté.

Le dossier sera transmis par votre DRDJS de résidence à la commission nationale des équivalences du Ministère.

Contact DRDJS : M. Gérard RIMOUX - tel : 04 67 10 14 48

Publié le : 30 mai 2008