Le plan sport emploi est une mesure d’aide à l’emploi spécifique au Ministère de la Santé, de la Jeunesse des Sports et de la vie associative.

L’objectif est de répondre aux évolutions sociologiques et à la spécificité de l’encadrement de la pratique sportive.

Textes de référence

 Instruction n°96-027 JS du 26 janvier 1996 (orientation du Ministère de la jeunesse et des sports en matière d’intervention en 1996)
 Instruction n°97-171 JS du 28 novembre 1997 (mise en œuvre par les services déconcentrés des orientations 1998)
 Instruction n°97-178 JS du 2 décembre 1997 (Plan sport emploi - complément de l’instruction précédente sur les nouvelles règles de financement)
 Instruction n°01-066 JS du 27 mars 2001 (passage à l’euro des subventions du "Plan Sport Emploi")

Directive du conseil d’administration du CNDS du 27 novembre 2008.

Les modalités de la mesure ’’un club - un emploi’’

Cette mesure est destinée à favoriser l’embauche de personnels qualifiés par des employeurs susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi.

Le financement du programme est assuré par les crédits du CNDS (Centre National du Développement du Sport)

L’attribution de l’aide de l’Etat es dégressive, pour un montant total de 34 500 € (soit 226 305 francs) pour une création d’emploi à plein temps (susceptible d’être allouée à partir d’un mi-temps)

Elle est répartie sur 4 ans, selon l’échelonnement suivant :

L’aide s’entend, toutes aides de l’Etat confondues, à l’exception de la mesure de réduction générale des cotisations patronales issue de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 et modifiée par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 (dite réduction Fillon).

(quartiers sensibles, pratique des personnes handicapées, pratique féminine...)

Pour des emplois qui revêtent une forte utilité sociale ou territoriale et dont les objectifs de développement ne permettent pas d’envisager une augmentation des ressources propres de l’employeur associatif, une aide à l’emploi non dégressive peut être accordée, pour un montant de 12000 € par an sur une durée maximale de 4 ans.

Procédure générale d’instruction

•Pour une création de poste :
 L’appel à projet est annuel ;
 Etablir un dossier de présentation du projet de création de poste ;
 Remplir le dossier de subvention ;
 Faire parvenir le dossier de présentation et le dossier de demande d’aide financière en deux exemplaires à la DRDJS de Montpellier ;
 Le dossier est instruit et présenté lors d’une commission départementale sous la présidence du Directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Montpellier ;
 Si l’instruction est positive, un courrier accompagné d’une convention en trois exemplaires est adressé à l’employeur.

•Pour une reconduction annuelle :
 Remplir le dossier de demande de subventions du CNDS.

Comment constituer le dossier de présentation de votre projet "un club - un emploi ?

I - La présentation de la structure porteuse du projet : noms et coordonnées des responsables de la structure. Développer l’état des lieux, les actions engagées dans la structure, les difficultés et l’évolution souhaitée.

II - Le projet de développement  : Préciser les objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement de la pratique sportive. Démontrer la nécessité d’un emploi.

III - La fiche de poste : Indiquer les 2 ou 3 missions de poste et détailler les tâches qui s’y rapportent. Indiquer la répartition horaire hebdomadaire allouée à chaque tâche. Suivant l’évolution souhaitée, exprimer les objectifs de ce poste la 1ère année, la 2ème année, voire la 3ème si possible.

IV - Public visé pour le recrutement : Exprimer les niveaux de qualifications, techniques et les qualités humaines nécessaires pour postuler à l’emploi.

V - Tutorat - encadrement : Mode de suivi, fréquence des temps d’évaluations. Nommer le tuteur et ses qualifications.

VI - Professionnalisation : Professionnalisation du poste. Professionnalisation du salarié.

VII - La budgétisation détaillée sur au moins 3 années consécutives.

VIII - Pérennisation du poste : Exprimer l’utilité du poste à l’issue des 4 années d’aide. Fournir des éléments objectifs et réalistes permettant d’envisager la pérennisation du poste.

Le dossier déposé doit mettre en évidence la volonté de la structure à s’engager pour la prennisation de l’emploi créé

Pour toute information :

Correspondant régional (Ligues et comités régionaux)

Francois BONNET - tel. 04 67 10 14 91
 mail : francois.bonnet@jeunesse-sports.gouv.fr

Liste des correspondants départementaux (Comités départementaux et associations sportives)

d’autres infos sur les pages départementales

Lien vers le site du Ministère